Licence pour Documents Libres

Voici le texte de la Licence pour Documents Libres proposée par la Guilde des Doctorants.

Introduction

Le but de cette licence, rédigée par la Guilde des Doctorants, est de rendre libres les documents écrits auxquels elle s'applique. Un document est dit libre au sens où chacun peut le recopier et le distribuer, avec ou sans modification par tous moyens possibles et imaginables. Cette licence préserve la propriété intellectuelle de l'auteur et de l'éditeur du document. Elle est aussi conçue pour éviter toute récupération commerciale d'un travail bénévole sans le consentement express de ses auteurs. D'autres licences rendant libres des documents, des contenus, des publications existent comme la Free Documentation Licence de la Free Software Foundation¹ et l'initiative OpenContent². Elles sont rédigées en langue anglaise et font parfois référence à des notions de droit américain (notion de fair use). Nous avons très largement repris certains des points de ces licences et nous en avons laissé certains de coté. Néanmoins ces licences comme la LDL partagent une même vocation. La Licence pour Documents Libres (LDL), rédigée en français est sujette à améliorations qui sont les bienvenues (voir section 7).

Cette licence a été conçue pour s'appliquer à divers types de documents quel que soit leur support : documents techniques, notes de cours, documentation logicielle ou encore oeuvres de fictions. Elle inclut également un "copyleft" pour reprendre la terminologie du GNU : tous les documents dérivés du document original héritent de cette licence.

Définitions et domaine d'application

Cette licence s'applique à tout document, quelle que soit sa forme, comprenant la notice standard associée à cette licence. La "notification de licence" désigne la section du texte où sont mentionnés le fait que le document est soumis à la présente licence ainsi que le copyright du document. Un document est produit par un ou plusieurs auteurs. Un document peut être constitué de plusieurs contributions mises en commun. Dans ce cas, l'éditeur désigne la personne morale ou physique qui assure la mise à disposition du document sous diverses formes. S'il n'y a qu'un auteur, il est son propre éditeur. Conformément au code de la propriété intellectuelle, chaque auteur conserve la propriété intellectuelle sur sa contribution. Toutefois, l'éditeur a toute liberté pour faire évoluer le document dans le respect des dispositions de la présente licence. La notice de copyright mentionne l'éditeur si il existe ainsi que les noms des auteurs.

On appellera "version dérivée" tout document comprenant le document de départ partiellement ou dans son intégralité. Une traduction est aussi considérée comme une version dérivée.

La "section historique" du document désigne une partie du document comprenant un historique de sa genèse et de son évolution. Dans le cas d'un document dérivé, la section historique contient le descriptif du ou des documents originaux et des modifications qui y ont été apportées. Elle peut également contenir des éléments non factuels comme des considérations éthiques ou politiques concernant l'historique et les motivations du document. La section historique peut donc n'avoir aucun rapport avec l'objet principal du document.

La "Page de titre" désigne pour un document imprimé la page de titre au sens usuel plus les pages de couverture. Dans le cas de documents pour lesquels ces notions ne s'appliquent pas, c'est le texte proche de l'endroit où apparaît le titre du document et la fin du document. La notification de licence sera placée dans la page de titre. La notice standard minimale aura la forme suivante :

"Copyright (c) ANNÉE, ÉDITEUR et AUTEURS. Le contenu de ce document peut être redistribué sous les conditions énoncées dans la Licence pour Documents Libres version x.y ou ultérieure."

Un document peut contenir des "sections invariantes". La liste des titres de sections invariantes est précisée dans la notice spécifiant que le document est soumis à la présente licence. Par exemple :

"Le présent document contient un certain nombre de sections invariantes qui devront figurer sans modification dans toutes les modifications qui seront apportées au document. Leur titres sont: TITRES DES SECTIONS INVARIANTES".

Nous distinguons trois modes de diffusion de documents électroniques:

une forme "transparente", ce qui désigne tout format électronique dont les spécifications sont disponibles dans le domaine public ou qui peut être édité par des programmes éventuellement commerciaux largement disponibles à la date de publication du document.

Exemples: ASCII, Texinfo, TeX et LaTeX, RTF, HTML, XML, SGML avec une DTD publique.
une forme "opaque", ce qui désigne tout format électronique permettant l'affichage ou l'impression du document de manière simple au moyen de logiciels du domaine public ou du moins très largement disponibles à la date de publication du document. Un tel format ne permet pas la modification dudit document de manière simple.

Exemples: Postscript, PDF, tout format de traitement de texte nécessitant un logiciel propriétaire, ou tout déclinaison de SGML dont la DTD n'est pas publique.
une forme "cryptée" ce qui désigne le cas où une partie (ou la totalité) du document est sous un format électronique qui n'est pas lisible sans la possession d'une clef logicielle ou matérielle qui en permet le décodage. La forme cryptée peut être utilisée à des fins d'authentification. Une fois décodé le document peut être sous une forme transparente ou opaque. Dans le cas d'une forme cryptée, si l'éditeur n'est plus en mesure de fournir la clef de décodage, il doit rendre disponible le document sous une forme transparente ou opaque non cryptée.

Conditions communes aux versions modifiées et intégrales

La distribution de versions intégrales et modifiées du présent document sous n'importe quelle forme est autorisée aux conditions suivantes :

Les notices de copyright spécifiant que le document est soumis à la présente licence ainsi que les sections invariantes doivent être préservées.
Les sections invariantes ne peuvent être altérées.
Les sections historiques ne peuvent être que complétées.
La localisation³ du document original doit être mentionnée dans la page de titre et de manière visible.
Un document disponible sous forme transparente ne peut être rediffusé sous forme opaque seulement.
Vous ne devez mettre en place aucun dispositif visant à restreindre l'accès au document ou la possibilité de reproduire les copies que vous distribuez. En particulier vous ne pouvez rendre disponible tout ou partie du document sous forme cryptée si l'auteur l'a expressément interdit.
La redistribution dans un cadre commercial ne peut être effectuée sans l'accord préalable des auteurs et de l'éditeur du document original.
Si la distribution de copies du document entraîne des frais de reproduction (photocopies, impressions, pressage de médias), vous pouvez néanmoins les imputer au lecteur. Mais vous ne pouvez pas percevoir de droits d'exploitation liés au contenu, ni à l'utilisation du document.

Si vous effectuez une diffusion en nombre du document (diffusion sur le WEB, par FTP, ou à plus de 99 exemplaires imprimés, par courrier électronique, sur CDROM, ou sur d'autres supports magnétiques ou optiques), vous devez inclure une copie de la présente licence. Dans ce cas, vous devez également prévenir les éditeurs du document original afin de définir avec eux comment veiller à la diffusion de versions à jour du document.

Modifications

Dispositions générales

Vous pouvez utiliser une partie du présent document, en la modifiant éventuellement, pour produire un nouveau document. Les dispositions de la section 3 s'appliquent.

Vous devez en plus :

lister un ou plusieurs auteurs ou entités responsables des modifications apportées au document.
mentionner sur la page de titre que le document dérivé est une modification d'un ou plusieurs documents originaux. Vous devez préciser leurs titres ainsi que l'entité éditrice ou les principaux auteurs.
préciser sur la page de titre que vous êtes l'éditeur de la version dérivée.

Vous ne devez en aucun cas :

altérer une mention d'un nom d'auteur présent dans le document original et concernant une partie que vous avez réutilisé.
donner au document dérivé le même titre que le document original sans autorisation de l'éditeur de celui-ci.

Nous recommandons de plus que les titres de sections ne soient altérés qu'en cas de changement du plan du document rendues nécessaire par les modifications apportées.

Fusion ou combinaisons de documents

Dans le cas où le document que vous produisez est issu de la combinaison de plusieurs documents (après modifications éventuelles) soumis eux aussi à la présente licence, vous pouvez remplacer les diverses notifications de licence par une seule.

De même, vous pouvez regrouper les diverses sections historiques pour n'en faire qu'une seule. Elle doit mentionner explicitement les documents originaux auxquels vous avez fait appel et indiquer leur localisation.

Si un des documents utilisé est disponible sous une forme transparente alors la totalité du document dérivé doit aussi l'être.

Vous devez respecter les points listés en sections 3 et 4.1.

Inclusion dans d'autres travaux

Si le Document ou une de ses versions dérivées est agrégé avec des travaux indépendants, de sorte que plus de 50 % du document final ainsi produit ne soit pas soumis à la présente licence, le document final n'est pas considéré comme une version dérivée soumise dans son ensemble à la présente licence. Néanmoins, la ou les portions du document final qui sont issues d'un document soumis à la présente licence restent soumis à cette licence. Les recommandations des sections 3 et 4 s'appliquent.

Traduction

Une traduction d'un document est considérée comme une version dérivée. Dans ce cas, vous pouvez néanmoins traduire les sections invariantes. Si vous ne laissez pas les versions originales de ces sections, vous devez prendre contact avec l'éditeur de la version originale afin d'obtenir son accord pour les traductions de ces sections.

La Guilde proposera un certain nombre de traductions de cette licence. Si il en existe une pour la langue cible de la traduction du document, c'est celle-ci qui s'applique. Dans le cas contraire vous êtes invité à proposer une traduction de la licence à la Guilde. Si vous ne le faites pas, ou si la Guilde refuse cette traduction, c'est la version originale qui s'applique.

Dispositions concernant la garantie

Cette licence ne définit que les droits de reproduction modification et diffusion du document. Elle n'y associe aucune garantie : sauf mention expresse du contraire, qui n'engagerait alors que l'éditeur du document, et dans la mesure où le contenu est en conformité avec la législation française, il est entendu que ni l'éditeur ni les auteurs du document ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels dommages et préjudices que l'utilisation du document aurait entraîné. Ces dispositions s'appliquent même s'il s'avère que le document contient naturellement ou par obsolescence une inexactitude, une imprécision ou une ambiguïté.

Tout auteur ou éditeur souhaitant doter un document soumis à la présente licence de dispositions de garantie doit joindre à chaque copie distribuée du document un certificat de garantie précisant exactement les dispositions de garantie et mentionnant explicitement les noms des personnes morales ou physique assumant les responsabilités de la garantie. Les dispositions de libre copie de la présente licence restent valable pour un document avec garantie mais toute rediffusion par une autre personne que l'auteur du certificat de garantie se fait sans garantie.

Cessation de la licence

Vous ne pouvez redistribuer le présent document ou une de ses versions dérivées sous une licence différente. Cela entraînerait l'annulation des droits de copie, modification et distribution du document.

En soumettant un document à la présente licence, vous conservez les droits de propriété intellectuelle liés à votre qualité d'auteur et vous acceptez que les droits de reproduction, diffusion et modification du document soient régis par la présente licence.

Évolution de la licence

La Guilde des Doctorants se réserve le droit de faire évoluer la présente licence. Elle s'assurera de la compatibilité ascendante des différentes versions. Chaque version de la licence est numérotée.

Sauf mention explicite, il est sous entendu que si le document précise un numéro de licence, cela signifie que toute version ultérieure convient. Si aucun numéro n'est précisé, cela signifie que toute version de la licence convient.

La présente licence s'applique à elle-même. Vous pouvez donc la modifier, à condition d'en changer le titre et de préserver comme section historique l'introduction. Vous devez également préserver le plan du présent document.

À propos de ce document...

This document was generated using the LaTeX2HTML translator Version 98.1p1 release (March 2nd, 1998)

The command line arguments were:
latex2html -split 0 licence_1_1.tex.

The translation was initiated by Pascal Degiovanni on 2001-12-04

Footnotes

... Foundation ¹: http//www.gnu.org/copyleft/fdl.html
... OpenContent ²: http://www.opencontent.org
... localisation ³: URL ou adresse postale